Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 6

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement et il lève le gage.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org