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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 8 ter, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article :
1° Après le mot : « souscrivent », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 un contrat d'agriculture durable dans les conditions définies aux articles R. 311-1, R. 311-2 et R. 341-7 à R. 341-20 du code rural. » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
