Intervention de Philippe Marini

La mesure introduite par l'Assemblée nationale concernant les jeunes agriculteurs ayant souscrit un contrat d'agriculture durable et bénéficiant d'un avantage fiscal est bonne. Pour autant, elle ne nous semble pas avoir vocation à s'appliquer de façon pérenne.

Cet amendement tend donc à limiter cet avantage fiscal à trois ans. Au terme de cette période, le point pourra être fait sur l'efficacité de la mesure.