Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à étendre le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs liés à l'Etat par un contrat d'agriculture durable.

Je rappelle qu'à la suite de déclarations récentes faites dans le département du Cantal des idées de réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ont été avancées. La commission des finances, sur l'initiative de son président Jean Arthuis, a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de disposer ni de l'évaluation du coût qu'induirait cette extension ni de la compensation qui devrait être accordée aux collectivités territoriales bénéficiaires de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour ces raisons et tout en exprimant son intérêt pour la démarche ainsi présentée, la commission souhaite, à ce stade, le retrait de l'amendement.