Intervention de Nicole Bricq

...dans lequel il relève que la grande majorité des 360 000 successions ouvertes chaque année ne sont pas taxées : « seul un petit quart des successions donnerait lieu à perception de droits. »

La mesure, on le voit bien, ne vise pas les petits patrimoines.

J'écarte d'emblée les très gros patrimoines, qui sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, c'est-à-dire les trente plus grandes fortunes de France, dont la richesse est estimée à 800 millions d'euros : pour ceux-là, 50 000 euros de plus ou de moins ne changent évidemment rien.

Seules sont donc concernées par cette mesure les familles aisées qui ont constitué elles-mêmes leur patrimoine, souvent d'ailleurs à partir d'un héritage.

Voilà le « choix de société » que prône M. Nicolas Sarkozy. Bien sûr, nous ne le partageons pas.