Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 9, amendement 132

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

... et il suffit de le compléter en y ajoutant le cas des fratries, comme nous le préconisons.

S'agissant enfin de l'amendement n° I-132 qui a été présenté par M. Badré, le sujet est très technique. Pour résumer, nos collègues préconisent un mode de calcul différent pour aboutir à peu près au même résultat. Cependant, après une lecture très attentive, il nous apparaît que le dispositif du Gouvernement est, certes, plus compliqué que celui que nous proposent nos collègues de l'Union centriste, mais qu'il est aussi plus favorable aux enfants.

C'est la différence essentielle entre les deux formules, qui, pour le reste, sont vraiment très proches. C'est la raison pour laquelle, lorsque nous aurons entendu les explications de M. le secrétaire d'Etat, les auteurs de l'amendement n° I-132 devraient pouvoir le retirer sans état d'âme et voter une réforme qui est, me semble-t-il, tout à fait excellente.

Autrement dit, monsieur le président, la commission est défavorable aux amendements identiques de suppression n° I-84 et I-215 et souhaite le retrait de l'amendement n° I-132.

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