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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 9, amendement 3
Philippe Marini, rapporteur général :Monsieur le président, je souhaiterais rectifier l'amendement n° I-3, par souci de coordination.
Il faudrait indiquer que le 3° du I de l'article 9 est complété par deux alinéas. Outre le c) prévu dans l'amendement initial, il faudrait ajouter un d) ainsi rédigé : « Dans le I II, les mots mentionnés au II sont remplacés par les mots : mentionnés au III ». C'est assez ésotérique, mais c'est ainsi qu'il nous faut procéder pour des raisons strictement techniques.
