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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 9
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Compte tenu de l'objet très social de cet amendement, et parce qu'il répond à un souci de bon sens, je lève le gage, monsieur le président.
