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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 9, amendement 3
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc de l'amendement n° I-3 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos I-84 et I-215.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
