Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 9, amendement 132

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur Badré, l'amendement n° I-132 est-il maintenu ?

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