Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement est embarrassé. En effet, cet amendement ayant été déposé par M. Lambert, il a naturellement fait l'objet d'un travail approfondi. La disposition proposée est très intéressante, mais nous n'avons pas eu le temps d'en évaluer toutes les conséquences ni d'étudier la façon dont nous pourrions l'intégrer dans les textes actuellement en vigueur.

Monsieur. le rapporteur général, je vous propose de retirer cet amendement, sachant que le Gouvernement s'engage solennellement, devant la Haute Assemblée, à le reprendre dans le projet de loi de finances rectificative après l'avoir examiné avec M. Lambert et les membres de la commission des finances, afin d'en évaluer toutes les conséquences et d'en tirer les meilleurs enseignements.