Intervention de Philippe Marini

Je voudrais tout d'abord remercier M. le secrétaire d'Etat de sa réponse très ouverte et très amicale.

Je m'interroge simplement non pas sur le fond, mais sur la procédure : à la vérité, très peu de jours vont séparer l'examen du projet de loi de finances rectificative des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances.

Par conséquent, nous avons le choix : soit nous retenons ce dispositif aujourd'hui et nous le rectifierons en tant que de besoin en commission mixte paritaire ; soit nous y renonçons pour le moment et nous le présenterons de nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Dans les deux hypothèses, le résultat sera le même, d'autant que le calendrier est, à peu de jours près, identique.

Monsieur le secrétaire d'Etat, la commission des finances s'engage à revoir ce texte sur le plan technique, en liaison avec vos services. Je pense que nous gagnerions un temps précieux en votant cet amendement, même imparfait, aujourd'hui. Bien entendu, nous apporterons toutes les modifications nécessaires avant la réunion de la commission mixte paritaire de sorte que le dispositif soit parfaitement coordonné avec l'ensemble du droit en vigueur.