Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Nous choisirons donc ensemble la meilleure rédaction en commission mixte paritaire.

J'ai entendu haut et fort l'engagement de M. le rapporteur général, que M. le président de la commission des finances va certainement confirmer. En conséquence, je lève le gage.

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