Intervention de Serge Dassault

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Depuis 1982, sous le gouvernement de François Mitterrand, le taux d'imposition sur les successions est passé de 20 % à 40 %. Il a tout simplement doublé ! C'est le plus élevé d'Europe. Depuis cette date, aucun gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a voulu le modifier.

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