Intervention de Serge Dassault

Pourtant, de plus en plus de pays le suppriment ou envisagent de le supprimer.

Un tel impôt concerne, en réalité, toutes les familles, même les plus modestes. Or certaines d'entre elles doivent vendre la maison dont elles héritent, et souvent dans de mauvaises conditions, car elles n'ont pas les moyens de payer les droits de succession.

Par conséquent, quels que soient les revenus, il s'agit d'un impôt confiscatoire, qui détruit le patrimoine.

C'est encore plus grave lorsqu'il s'agit d'entreprises : la perception d'un tel impôt peut conduire au démantèlement de l'entreprise et, souvent, à la suppression d'un grand nombre d'emplois, voire à la fin d'une activité importante pour le pays.

On me dira qu'il n'y a d'argent pour revenir aujourd'hui sur cette disposition. C'est malheureusement vrai ! Je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement prête une oreille attentive à notre proposition et réfléchisse à la possibilité d'introduire une telle mesure dans le projet de budget pour 2006. Cette disposition permettrait de réduire considérablement cet impôt, qui est démotivant pour les enfants.

En outre, cet impôt constitue un facteur important de délocalisations personnelles, sous prétexte de recevoir quelques milliards d'euros, ou de faire payer les riches, comme on dit.