Intervention de Philippe Marini

La commission constate des similitudes entre les réflexions qui viennent d'être formulées et les raisonnements qui ont été tenus dans le rapport d'information de 2002 : nous avions plaidé pour une restructuration en profondeur des droits de succession et de donation, pour une reprise, en profondeur également, du barème, que nous avions imaginé simplifié, comportant moins d'étapes, avec des taux sensiblement abaissés.

Monsieur Dassault, le coût du reprofilage du barème tel que vous le souhaitez s'élèverait à environ à 2, 5 milliards d'euros. C'est considérable ! Vous avez du reste anticipé cette remarque : ce coût ne peut être assumé aujourd'hui par les finances publiques. L'année prochaine, la situation sera peut-être meilleure, mais je serais tout de même surpris que l'on puisse absorber 2, 5 milliards d'euros d'un seul coup.

La mesure qui nous est proposée par le Gouvernement est une première étape positive. Certaines catégories de patrimoine bénéficient d'un effet à la baisse très sensible ; j'en ai d'ailleurs donné des illustrations dans le rapport écrit. Cette réforme est loin d'être négligeable : elle représente, si je ne me trompe, une baisse de 630 millions d'euros des recettes fiscales. Une partie du chemin est donc déjà parcourue, même s'il ne faut pas perdre de vue l'objectif d'ensemble que vous avez fort bien défendu.