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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-41 est retiré.
L'amendement n° I-148, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I- L'article 17 de la loi n° 20031311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 est abrogé.
II- Au II de l'article 790 du code général des Impôts, après les mots : « réduction de 50 % », la fin de la phrase est supprimée.
III- La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. Denis Badré.
