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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis défavorable. En effet, cette mesure avait un caractère incitatif parce qu'elle était temporaire. En la pérennisant, vous en faites disparaître techniquement l'intérêt, monsieur Badré. En outre, une telle disposition serait trop coûteuse.
C'est pourquoi le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.
