Intervention de Marc Massion

Cet amendement tend à supprimer l'exonération de droits de mutation accordée aux marchands de biens sans que l'objectif d'intérêt général soit évident.

Les marchands de biens sont des personnes qui achètent des biens immobiliers pour les revendre avec une plus-value. Ce qui distingue les marchands de biens, sur un plan fiscal en tout cas, c'est l'intention spéculative.

L'un des moyens privilégiés d'intervention de ces marchands de biens consiste à pratiquer ce que l'on appelle le « congé pour vente » à l'occasion d'une « vente à la découpe », moyen également privilégié par les fonds de pensions pour dégager rapidement des plus-values immobilières.

Ces acteurs ont trouvé chez les bailleurs institutionnels un inépuisable gisement de logements à bons prix. Depuis quelques années, en effet, les bailleurs institutionnels, plutôt que de rénover un parc ancien, cherchent à profiter des niveaux élevés du marché et procèdent à des ventes massives dans leur parc de logements. Ce phénomène a du reste été amplifié par la réforme fiscale des sociétés foncières engagée, au détour d'amendements d'origine sénatoriale, par l'actuelle majorité. Cette réforme a, si l'on peut dire, contribué à doper ce secteur puisque ces sociétés sont exonérées de plus-values immobilières, ce qui les incite à accélérer les opérations, voire à agir dans la précipitation.

Depuis deux ans, on assiste ainsi à une multiplication des congés à visées spéculatives. Ils sont devenus si nombreux que la plupart des spécialistes du marché de l'immobilier estiment qu'ils contribuent directement à accentuer la flambée des prix de l'immobilier.

La conséquence de ces opérations est l'éviction des classes moyennes et des locataires de condition modeste qui n'ont pas les moyens de racheter leur logement ou de supporter l'augmentation des loyers consécutive à la mise en vente.

Comme l'intérêt général ne justifie plus une telle exonération, nous proposons de la supprimer, de façon non rétroactive.