Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Demande de réserve
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Cette réserve va de soi, monsieur le président. Le Gouvernement y est donc tout à fait favorable.
