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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel avant l'article 10 ou après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur général :Toute discussion peut, certes, donner lieu à des désaccords ; cela ne met pas en cause l'essentiel.
Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, la commission souhaite maintenir son amendement, et ce pour deux raisons.
En premier lieu, il s'agit de traiter des conséquences de la réforme de l'avoir fiscal.
En effet, auparavant, les fondations ne demandaient rien à personne et équilibraient leur gestion financière grâce à l'avoir fiscal.
