Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel avant l'article 10

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 10.

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