Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 10

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Je comprends parfaitement la position exprimée par M. le président de la commission des finances et, connaissant son impartialité, je lui laisse le soin de juger si ces amendements, qui, à mon avis, sont purement techniques et rédactionnels, peuvent être abordés sans réunion préalable de la commission. S'il ne le pensait pas, nous adopterions naturellement la méthode de travail qu'il souhaite.

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