Intervention de Thierry Foucaud

Avec l'article 10, nous abordons le fameux plan « anti-délocalisations ».

Nous savons tous à quel point le phénomène des délocalisations est utilisé comme argument de chantage par certains patrons peu scrupuleux afin de peser sur l'emploi, sur les salaires et sur les droits sociaux.

L'article 10 tend à mettre en place une procédure favorable aux relocalisations d'entreprises. Si tel était réellement l'objectif, nous pourrions y souscrire ; mais nous sommes plus que perplexes face à l'instrument proposé.

Comme chaque fois que vous vous heurtez à un problème, vous n'avez qu'une seule réponse : réduire les impôts. Or il s'agit ici de tenter de rattraper des pays beaucoup moins développés que le nôtre. Je pose donc la question : quelle France nous prépare-ton ? Apparemment, dans tout modèle libéral, l'alignement ou le rapprochement en matière fiscale précède l'alignement ou le rapprochement en matière sociale. S'il s'agit de s'aligner sur la Pologne, sur la Chine, ou d'autres, c'est particulièrement inquiétant !

Le rapport Camdessus, en préconisant la fin du contrat de travail à durée indéterminée, la casse des droits sociaux et la privatisation de pans entiers de notre modèle social, marque le contexte de son empreinte. On peut relever d'autres marques de ce contexte dans les tentatives, avortées pour l'heure, d'amnistie fiscale pour les fraudeurs expatriés ou dans la fin de tout contrôle des licenciements.

Je soulignerai de nouveau l'étrange coïncidence qui lie la discussion sur l'impôt de solidarité sur la fortune et celle qui porte sur les exemptions fiscales des avoirs placés à l'étranger. Nous sommes bien dans un contexte résolument tourné vers les desiderata du patronat. Ce plan « anti-délocalisations », monsieur le secrétaire d'Etat, n'est qu'un prétexte pour continuer d'aller dans le sens de votre rêve de modèle libéral, qui est, globalement, le modèle anglo-saxon.

Ce qui est grave, c'est que vous cédez au chantage d'un certain nombre de patrons. Suivre cette surenchère, c'est d'ailleurs ce que vous faites depuis un moment, tout le monde peut le constater. Avec ces dispositions, vous continuez. Je dois dire que cela est insoutenable, car vous vous coupez progressivement de toute possibilité de redistribution des richesses dans notre pays.

L'autre aspect de cette démarche, c'est évidemment la remise en cause de la dépense publique, que vous prétendez trop forte alors que, bien souvent, elle est socialement utile.

Vous vous orientez vers la suppression de tout impôt. Après les zones franches dans les quartiers, faisons donc des zones franches dans des pôles de compétitivité, transformons la France en paradis fiscal, et pourquoi pas le monde entier !