Intervention de François Marc

Nous avons bien compris, en écoutant M. le président de la commission des finances, qu'une vaste réflexion était nécessaire sur ce sujet extrêmement sensible.

Le Gouvernement veut donner l'impression qu'il a élaboré un dispositif permettant de répondre à un problème crucial pour notre pays. Ces mesures ont été bricolées et la meilleure illustration en est qu'il lui faut venir en séance au Sénat apporter des corrections, parce que le dispositif initialement prévu n'était pas en conformité avec le droit européen. Par ailleurs, on ne sait absolument pas comment on pourra évaluer l'impact de ces « mesurettes ». Dans ces conditions, le groupe socialiste s'abstiendra.