Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans le prolongement de l’intervention de ma collègue Catherine Tasca, je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre.

Certains travailleurs salariés sont aujourd’hui couverts par des accords de cessation anticipée d’activité liée à l’âge ou à la pénibilité de leur travail, accords qui sont en cours d’application.

Or, on m’a cité le cas de bénéficiaires de tels accords de préretraite qui risqueraient, avec le recul des conditions d’âge de départ en retraite, de se trouver en fin de convention sans pour autant remplir les conditions d’âge leur permettant de bénéficier de leur retraite à taux plein.

Ma question est très concrète, monsieur le ministre. Il y a deux hypothèses.

Première hypothèse, les informations qui m’ont été communiquées ne sont pas exactes et il n’y aurait aucun cas où une personne actuellement en préretraite serait, à l’expiration de la convention, en dessous de l’âge nouveau de la retraite prévu par le projet de loi. Dans ce cas, ma question ne se pose pas.

Seconde hypothèse, si une telle situation existait, j’aimerais savoir comment vous allez régler le problème de ces salariés ou anciens salariés qui, à la fin de la période couverte par lesdits accords, ne satisferaient pas aux nouvelles conditions d’âge pour toucher leur retraite à taux plein.

C’est une question extrêmement concrète qui concerne un certain nombre de nos concitoyens.