Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 90

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-90, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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