Intervention de Thierry Foucaud

Cet article 11 nous semble poser quelques problèmes de cohérence au regard des autres dispositions qui l'entourent immédiatement dans cette partie du texte.

Il s'agit en effet, ici, de faire bénéficier des entreprises d'un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale hors de l'Espace économique européen. Ne serait-ce pas une sorte d'aide à la délocalisation d'activités ?

Car enfin, prospecter commercialement dans des pays non membres de l'Espace économique européen - on pense évidemment rapidement aux pays émergents, aux « tigres » plus ou moins gros de la zone du Sud-Est asiatique -, n'est ce pas, bien souvent, le premier pas vers la délocalisation des activités ?

Par ailleurs, la mesure est destinée directement aux petites et moyennes entreprises définies selon des critères européens quant au seuil de chiffre d'affaires, de condition de détention du capital ou d'effectifs, ces mêmes petites et moyennes entreprises qui sont, pour l'essentiel, exclues du jeu quand il s'agit de distribuer les crédits d'aide à l'exportation et qui ne doivent, bien souvent, compter que sur la seule bonne volonté du « super-VRP » présidentiel pour faire connaître leurs activités.

A en croire l'évaluation du projet de loi lui-même - 10 millions d'euros -, le coût plutôt réduit de la mesure suffit presque, d'ailleurs, à en démontrer la faible portée.

Une telle incitation fiscale, dont la mise en oeuvre sera d'ailleurs aussi malaisée que n'importe quelle disposition du même ordre - on pense ici à l'application de l'article 44 sexies - et l'instruction pour le moins complexe, ne remplacera jamais l'aide plus pertinente qui proviendrait, par exemple, de la mobilisation d'une ligne spécifique « PME exportations » dans les comptes de la COFACE, comme nous l'avons souvent proposé.