Intervention de Denis Badré

L'article 11 prévoit que le crédit pour dépenses de prospection commerciale ne s'applique que pour celles qui sont engagées en dehors de l'Espace économique européen.

Cette restriction géographique ne nous semble pas justifiée. En effet, lors d'une première démarche d'exportation, les PME se tournent généralement vers les marchés les plus proches, notamment ceux de l'Union européenne, qui sont considérés comme des marchés plus accessibles pour des exportateurs débutants.

Il est donc proposé d'élargir le champ d'application géographique de cette disposition en incluant l'Union européenne.