Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 324

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

J'en viens à l'amendement n° I-324.

Depuis que l'article 11 a été adopté par l'Assemblée nationale, les PME nous ont adressé un certain nombre de remarques par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles. Elles nous ont fait savoir, en particulier, que la durée de douze mois n'était pas suffisante pour une prospection commerciale, laquelle demande plus d'une année.

Nous avons tenu compte de cet argument de bon sens et c'est pourquoi il est proposé, dans cet amendement, de permettre à l'entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours des vingt-quatre mois qui suivent l'embauche d'un salarié affecté au développement des exportations ou d'un volontaire international en entreprise.

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