Intervention de Philippe Goujon

Une courtoisie coutumière au sein de cette assemblée, monsieur le président !

Il s'agit sûrement d'une très bonne disposition puisqu'elle est défendue, dans les mêmes termes, par deux groupes de la majorité sénatoriale !

Il serait, selon nous, tout à fait inéquitable que les incitations à l'exportation en dehors de l'Espace économique européen prévues pour les PME à l'article 11 sous la forme d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses de prospection commerciale, dans la limite de 15 000 euros, ne soient pas étendues aux cabinets d'avocats exerçant sous forme de sociétés, dont l'un des avocats collaborateurs est affecté à cette activité de prospection commerciale vers l'étranger.

Une telle mesure serait également tout à fait bénéfique pour nos entreprises, qui, à l'étranger, sont souvent exposées à des risques juridiques non négligeables.