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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 325
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa (H du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« . les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter en dehors de l'Espace économique européen.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
