Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° I-165, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

I - Dans le III du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, après les mots :

à la conclusion d'un contrat de travail

insérer les mots :

ou à la signature d'un avenant à un contrat de travail

II - En conséquence, dans le IV du même texte, après les mots :

l'embauche du salarié mentionné au III

insérer les mots :

ou la signature de l'avenant

La parole est à M. Denis Badré.