Intervention de Denis Badré

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 324

Photo de Denis BadréDenis Badré :

M. le secrétaire d'Etat nous a expliqué, s'agissant du retour sur investissement, que la période d'un an était trop courte. C'est pourquoi il nous a proposé, avec l'amendement n° I-324, de l'étendre à deux ans.

Par cet amendement, nous proposons, quant à nous, que les PME puissent bénéficier du crédit d'impôt sur au moins trois ans.

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