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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 326
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 H du code général des impôts, remplacer la somme :
par la somme :
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
