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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendements 69 40 000
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Cet amendement, plus généreux que l'amendement n° I-69 rectifié, vise à porter le plafond du crédit d'impôt à 40 000 euros.
J'indique dès à présent que l'amendement n° I-327, qui fait suite à une directive récente du Premier ministre, vise à porter le plafond propre aux associations et groupements d'intérêt économique regroupant des petites et moyennes entreprises à 80 000 euros, afin de leur donner de véritables moyens d'action pour se tourner vers l'export.
