Intervention de Philippe Marini

La commission est bien évidemment défavorable à l'amendement n° I-90 du groupe CRC. Il ne faut confondre exportations et délocalisations !

La commission partageant l'argumentation présentée tout à l'heure par M. le secrétaire d'Etat sur l'amendement n° I-157, relatif au crédit d'impôt, elle estime qu'il pourrait être retiré.

La commission n'a pas examiné l'amendement n° I-324 du Gouvernement, qui vise à une meilleure conformité avec droit communautaire. J'émets un avis favorable à titre personnel.

La commission est favorable aux amendements identiques n° I-171 et I-191.

A titre personnel, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° I-325, qui étend le bénéfice du crédit d'impôt dans des conditions qui paraissent raisonnables.

Sur l'amendement n° I-165, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Il n'est pas certain que la modification proposée par l'amendement n° I-133 soit compatible avec le droit communautaire. C'est la raison pour laquelle la commission pense qu'il est nécessaire de retirer cet amendement.

La commission souhaite également le retrait de l'amendement n° I-68 rectifié bis, qui ne semble pas compatible avec le droit communautaire.

La commission est favorable à l'amendement n° I-326, qui est plus généreux que le dispositif initial. Il n'y a pas de raison de refuser l'amplification de la mesure, qui sera dès lors plus efficace !

L'amendement n° I-69 rectifié me semble satisfait par l'amendement n° I-326.

L'amendement n° I-327 du Gouvernement fait également preuve d'une générosité qui, pour être tardive, n'en mérite pas moins d'être saluée.

Enfin, l'amendement n° I-70 rectifié, qui est moins généreux que le précédent, est évidemment satisfait par celui-ci.