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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Monsieur Arthuis, les mesures prévues par le Gouvernement à l'article 11 concernent uniquement les PME. Or vous souhaitez en élargir le champ des bénéficiaires. Le débat est posé, et il sera tranché par la Haute Assemblée.
