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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement ne change pas d'avis sur ces amendements, mais il a, bien sûr, entendu les arguments de M. Arthuis. Simplement, à nos yeux, un cabinet d'avocats ou un cabinet d'expertise comptable est d'une autre nature qu'une PME.
Cela ne nous empêche pas de réfléchir ensemble pour prévoir éventuellement, dans un autre article, une mesure similaire en faveur de ces professions libérales.
