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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 165
C'est un peu problème de l'oeuf et de la poule ! Cela étant, je comprends bien la nécessité, sur ce point, d'aider aussi bien les PME que les cabinets de conseil. Quoi qu'il en soit, monsieur Arthuis, ce débat est très intéressant et je vous remercie de l'avoir lancé.
J'en viens aux autres amendements.
En ce qui concerne l'amendement n° I-165, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, car la modification envisagée risquerait d'entraîner des effets d'aubaine.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° I-133, car son adoption poserait un problème juridique. En effet, en droit communautaire, seules les aides ponctuelles sont acceptées. Il est donc impossible de prévoir un crédit d'impôt sur trois exercices.
Les amendements n° I-68 rectifié bis et I-69 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° I-326 du Gouvernement.
De même, l'amendement n° I-70 rectifié est satisfait par l'amendement n° I-327 du Gouvernement.
