Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'insiste sur ce point. Ce ne sont pas des entités « venues d'ailleurs » ; ce sont des entreprises, qui doivent, en tant que telles, être encouragées à développer leurs activités.

Au demeurant, si vous soutenez les efforts de ces cabinets pour prospecter à l'étranger, vous faites en quelque sorte coup double puisque vous créez, de surcroît, un environnement plus favorable au développement de l'activité de toutes les autres PME sur le territoire considéré.

Cette extension du crédit d'impôt m'apparaît donc vraiment comme une bonne mesure. En tous cas, il n'est pas souhaitable d'exclure les professions libérales du nouveau régime.

L'enjeu est très important : nous avons vraiment besoin, en France et à l'étranger, de disposer de cabinets indépendants, de taille moyenne et même, si possible, de taille importante. De nombreux éléments en dépendent, qu'il s'agisse des modes de raisonnement ou des concepts juridiques et comptables utilisés, bref, de tout ce qui structure l'approche de l'entreprise.

Ces professions sont exercées par des entreprises à part entière. Je suis pour le moins surpris de constater que ces foyers d'activité ne sont pas assimilés à des entreprises.

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