Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le rapporteur général, de coeur et de raison, je serais prêt à tenir le même langage que vous.

Cependant, je le répète, l'Union européenne n'acceptera pas l'extension du bénéfice du crédit d'impôt prévue dans ces amendements. Cela risquerait de retarder de plusieurs semaines ou de plusieurs mois notre négociation pour obtenir un accord complet sur l'ensemble du dispositif de l'article 11.

Je me dois donc d'apporter cette précision au Sénat afin qu'il prenne ses responsabilités, même si je partage, naturellement, les arguments de fond qui ont été exprimés tout au long de ce débat.