Intervention de Philippe Marini

Je souhaite rappeler que ce dispositif n'intervient pas sur un sol vierge, car il existe déjà ce que l'on appelle l'« assurance prospection ». Il s'agit d'un mécanisme financièrement aidé par l'Etat et qui permet à des entreprises de tous les secteurs de financer des dépenses de prospection commerciale sur un sol étranger.

Certes, le dispositif que le Gouvernement tend à mettre en place vise autre chose. D'ailleurs, si j'ai bien compris, les deux avantages ne seront pas cumulables. Le Gouvernement veut proportionner ce crédit d'impôt à l'effort « physique » de l'entreprise, qui sera attesté par l'embauche d'un salarié.

Si l'on devait, monsieur Badré, adopter votre amendement, dont l'objectif est évidemment tout à fait louable, on ferait en réalité bénéficier de ce crédit d'impôt toutes les entreprises, quelles qu'elles soient, partout. En effet, chacun affirmerait faire un effort de prospection sur tel ou tel territoire. Et ce crédit d'impôt deviendrait un droit ! Il faut donc bien prévoir une contrepartie en termes d'embauche.