Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 11, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n°s I-68 rectifié bis, I--69 rectifié et I-70 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° I-326.
