Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 novembre 2004, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :
- Articles 12 à 44 et état A
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.