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Intervention de Denis Badré
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Denis Badré, rapporteur spécial :Alors s’engagera le débat : « Quel impôt pour quelles compétences ? ».
Nous retrouverons ainsi un sujet désormais classique, qui nourrit d’ailleurs un débat d’actualité au sein de notre assemblée : nous pensons évidemment tous aux problématiques des charges transférées, des communautés d’agglomération et de la réforme de la taxe professionnelle.
Gouvernance et financement, fonctionnement fédéral ou intergouvernemental, nos réflexions locales et européennes se rejoignent et doivent pouvoir se croiser. Nous sommes évidemment à votre disposition en tant que de besoin, monsieur le secrétaire d’État, pour réfléchir sur ce thème ô combien important pour l’avenir de l’Union européenne, mais commençons par ne pas manquer les rendez-vous de 2010 !
Mes chers collègues, je vous recommande d’adopter l’article 33 de ce projet de loi de finances.
