Intervention de Philippe Marini

Ce faisant, nous nous tournons vers l’Europe protectrice, en nous posant deux questions.

Premièrement, pendant cette période de turbulences, le pacte de stabilité a été interprété avec bienveillance, proportionnellement à la taille des États qui l’ont implorée : lorsqu’ils sont petits, le concert des nations leur inflige des contraintes plus dures ! Mais telle est la pratique habituelle de l’Union européenne depuis qu’elle est élargie.

Deuxièmement, toujours en relation avec la crise, se pose la question de l’application du droit communautaire, notamment des règles de la concurrence, car la très grande rigueur de la Commission européenne s’efface ou se relativise en période de crise.

Par ailleurs, ces réflexions sur la sortie de crise, les institutions européennes et le droit communautaire s’inscrivent dans le cadre d’une Europe dont les institutions évoluent. Évoluent-elles dans le sens de l’efficacité et de la clarté, monsieur le secrétaire d’État ?

Avec la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2008, nous avons vu que la non-ratification du traité de Lisbonne n’était pas vraiment un handicap : sans président durable du Conseil européen, ni Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le président éphémère de six mois est néanmoins parvenu à réunir les États et à trouver un terrain d’accord pour traiter le paroxysme de la crise. C’est donc bien la preuve que le traité de Lisbonne, que je n’ai pas voté…