Intervention de Hubert Haenel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’avais pas prévu de prononcer un petit couplet sur le traité de Lisbonne ni sur la révision constitutionnelle votée en juillet 2008, mais les propos de M. le rapporteur général m’y incitent !

D’une part, en vertu de la révision constitutionnelle, qui a modifié les dispositions de l’article 88-4 de la Constitution, les assemblées parlementaires exercent des pouvoirs nouveaux et réels et de nouvelles responsabilités.

D’autre part, j’indique à M. le rapporteur général que le traité de Lisbonne n’a pas seulement créé les fonctions de Président permanent du Conseil européen ou de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il renforce le rôle réel des parlements nationaux, à condition que ceux-ci veuillent bien exercer ces nouveaux pouvoirs et ces nouvelles responsabilités !

J’invite M. le rapporteur général, qui semble avoir quelques connivences avec M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à lire le document que ce dernier vient de publier sur les nouveaux pouvoirs attribués aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne, ainsi que le rapport commentant la décision de la cour de Karlsruhe sur la compatibilité entre le traité de Lisbonne et la loi fondamentale allemande, que je présenterai demain.