Intervention de Hubert Haenel

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel, président de la commission des affaires européennes :

Que se serait-il passé si l’euro n’avait pas existé ? Alors que nous pouvons raisonnablement envisager une sortie de crise en 2010, dans quel état serait notre économie sans la monnaie unique ?

À cet égard, rappelons-nous ce qui s’est passé lors de la dernière récession qu’a connue l’économie française, en 1993. À cette époque, le franc a été attaqué et les taux d’intérêt se sont envolés. Sans l’euro, aujourd’hui, nous n’aurions pas pu financer notre économie à des taux aussi bas.

L’euro a eu un effet amortisseur de la crise. Pour autant, cela ne doit pas nous rendre indifférents au problème que pose le taux de change entre l’euro et le dollar. Il ne faudrait pas que l’Europe reste passive face à une instrumentalisation de ce taux de change par les États-Unis à des fins de relance de l’économie américaine.

L’année 2010 sera une année cruciale pour débattre de la clause de réexamen à mi-parcours des perspectives financières pour la période allant de 2007 à 2013.

Je rappelle que le Conseil européen de décembre 2005 avait invité la Commission européenne « à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire un rapport en 2008-2009 ». Ces travaux devront être pris en compte dans les travaux préparatoires sur les prochaines perspectives financières.

C’est donc en 2010 que se dessineront les grandes lignes du futur budget européen et, par conséquent, que sera déterminée la participation de la France pour les années à venir. Nous devons donc rester extrêmement vigilants sur ce dossier.

Il y a environ un mois, la presse a publié un document interne aux services de la Commission européenne. Il faut toujours se méfier de ces documents internes qui n’ont l’air de rien, mais c’est bien la « moulinette » de la technostructure bruxelloise qui commande ! Ce document, une version provisoire d’une communication sur la réforme du budget européen, que la Commission européenne aurait dû adopter ce mois-ci, a provoqué un émoi certain, tant son contenu est apparu, pour beaucoup, provocateur.

Il prévoyait de concentrer l’essentiel des dépenses communautaires sur trois domaines – la croissance et l’emploi ; le climat et l’énergie ; l’Europe dans le monde – au détriment des fonds alloués à la politique agricole commune, la PAC, et à la politique de cohésion. Alors que le budget communautaire est actuellement consacré, à hauteur d’environ 75 %, à ces deux politiques, cette proportion pourrait tomber à 25 % !

La PAC ne serait plus une priorité européenne.

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