Intervention de Hubert Haenel

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Loi de finances pour 2010 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel, président  :

Cela mérite d’être discuté sereinement, même si, il faut le reconnaître, la France n’est pas toujours la mieux placée pour traiter ce sujet. L’objectif serait de réduire la part des dépenses agricoles afin d’opérer des réallocations de moyens au bénéfice de nouvelles priorités. Les États membres auraient davantage de responsabilités dans la prise en charge des dépenses actuelles de la PAC, un cofinancement des aides directes par des contributions nationales pouvant même être envisagé. En revanche, le développement rural, en l’état, verrait ses crédits augmenter.

Quant à la politique de cohésion, chère à M Simon Sutour et à beaucoup d’autres ici, elle serait renationalisée, les fonds communautaires étant attribués non plus aux régions présentant un retard de développement, mais aux États membres. Un tel scénario reviendrait concrètement à concentrer ces aides sur les nouveaux États membres et, par conséquent, à tourner le dos au principe de solidarité territoriale, alors même, M. Jacques Blanc le sait bien, que le traité de Lisbonne a introduit l’objectif de cohésion territoriale.

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